COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI
Les Conseillers Municipaux se sont
réunis le Vendredi onze septembre 2009 à
Présents : Mrs Jean-Paul Aubague,
André Forest, Christophe Balvay, Jacques Thord, Bernard Perrin, Christian
Chevalier, Stéphane Charvet et Patrick Chatelet, Mme Nathalie Carré.
Absents : Mme Séverine Da Silva et M.
Jean-Marie Delon.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie Carré,
1
- Informations
sur les réunions intercommunales et rentrée scolaire 2009/2010.
Communauté de Communes de Matour et
sa Région :
Jean-Paul indique que la réunion de rentrée se déroulera jeudi 17 septembre
prochain,
Zone Industrielle Genève Océan : Jacques fait part que les
finitions du nouveau Bâtiment sur la Z.A. Génève Océan n’ont pas été réalisées,
une réunion a eu lieu en présence de M. Matribi, Maître d’œuvre de cet ouvrage.
Rentrée scolaire 2009 : Nathalie fait le point sur
la rentrée scolaire 2009 à l’Ecole de TRAMBLY, avec un effectif de 28 élèves
(16 CM1 et 12 CM2).
2 - Présentation du projet extension Ecole/Cantine :
Le Maire présente le projet de travaux de nouveaux locaux scolaires : création d’une
salle de classe et extension du restaurant scolaire.
L’avant projet présenté par la SCP CORNIAU LEDAUPHIN,
Architecture et Ingénierie à LA CLAYETTE consiste à la création d’une salle de
classe neuve avec des sanitaires et une entrée vestiaires ; ces travaux
seront réalisés en ossature bois, parfaitement isolée avec un chauffage de type
thermodynamique air eau ; l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
sera réalisée par une rampe d’accès débouchant sur un parvis devant la nouvelle
entrée vestiaires ; une plateforme élévatrice, accessible en fauteuil
roulant assurera la liaison verticale entre le parvis et la rampe
d’accès ;
les travaux relatifs au restaurant scolaire comprendront
une extension des bâtiments et divers aménagements annexes.
Le Maire indique que le coût global du projet est de
302 725 € H.T.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
-
décide la réalisation en 2010 des travaux relatifs aux
nouveaux locaux scolaires : création d’une salle de classe et extension du
restaurant scolaire,
-
accepte le coût global de l’investissement arrêté à la
somme de
-
sollicite auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire les
aides correspondantes suivantes :
.Programme 2010 d’Intervention
pour l’Investissement Communal (P.I.I.C.) :
26 586 €,
.Programme 2010 au titre du programme : Fonds Scolaires
Départementaux : 53 414
€
-
charge le Maire de signer tous les documents correspondants et de suivre
ce dossier.
3 - Carte Communale :
Acceptation du Projet de
l’élaboration de la Carte Communale :
Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 124.1
et suivants
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment son article L 2121.29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
Vu les documents transmis par M. le Préfet,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
conditions dans lesquelles le projet de carte communale a été élaboré et à
quelle phase se situe la procédure,
Il rappelle les motifs de cette élaboration et explique les
choix d’aménagement de la Municipalité
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
Considérant que le projet de carte communale correspond aux
objectifs que se sont fixés la commune en ce qui concerne l’aménagement, la
protection et la mise en valeur du territoire communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. de donner un avis favorable au projet de carte communale
tel qu’il est annexé à la présente et tel qu’il lui a été présenté par le Maire
;
2. de donner un avis favorable à ce que ce projet de carte
communale soit soumis à enquête publique dans les conditions définies par le
code de l’Urbanisme.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet.
Elle sera, en outre, transmise pour information :
- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- au Président du syndicat ou EPCI compétent en matière
d’organisation des transports urbains,
- aux Présidents de la Chambre d’agriculture, de la Chambre
Régionale de la propriété forestière, et de l’INAO.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage durant
un mois en Mairie de TRAMBLY.
La Municipalité diffusera dans tous
les Foyers de la Commune cette lettre d’information concernant le déroulement
de l’Enquête Publique :
Pour mieux maîtriser l’urbanisation de la Commune, le
Conseil Municipal travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration d’une Carte
Communale.
Pour faire suite aux diverses informations publiées, il a
été délimité des secteurs où les constructions seront autorisées sous
conditions légales et d’autres secteurs où les constructions ne seront pas
autorisées.
Une enquête publique relative à ce dossier sera ouverte du
24 Septembre au
L’ensemble des documents correspondants est consultable en
Mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat, avec un registre
d’enquête où vos observations, propositions ou réclamations seront inscrites.
Monsieur Michel DONDIN, nommé Commissaire enquêteur par le
Tribunal Administratif de DIJON, sera en Mairie de TRAMBLY :
- le jeudi
- le mercredi
- le samedi
- le lundi
Toutes questions pourront lui être posées
4 - Travaux Voirie :
Christophe Balvay, responsable de la Voirie fait le point
sur les différents travaux :
-
Les Travaux de voirie communautaire effectués par
l’Entreprise EUROVIA sont réceptionnés,
-
Sur proposition de Mme Dominique Sauvageot, Maire de
Montagny sur Grosne, concernant un chemin mitoyen, une rencontre a eu lieu sur
place (entre le Pas de la Sue et Barricant) ce lundi 07 septembre ; un
aménagement avec pose de buse dans la traversée, élargissement, enrochement...
un devis d’un montant de 816.92 € H.T. par l’entreprise Janaud de Matour est
présenté ; après acceptation, ces travaux seront financés à 50% par les
deux communes.
-
Un courrier sera envoyé aux propriétaires du chemin rural aux
abords du Pas de la sue en direction de Montagny, afin que ces derniers
élaguent dans les plus brefs délais leurs buissons obstruant l’accès de ce
chemin.
-
André signale que les Employés de la Voirie ont débouché à
nouveau les canalisations « de la route de Plaine » et tient à
remercier M. Daniel Balvay pour la taille des buissons du haut du Bourg
jusqu’en « Plaine ».
André Forest donne lecture des
courriers de M. Bacot et de Mme Darras, tous deux propriétaires au lieu-dit
« Impasse des hortensias » signalant chacun des nuisances aux abords
de leur habitation.
Les membres de la Commission de la voirie effectueront une
visite sur place ce mardi 15 septembre à partir de
5 - Appartements locatifs :
André Forest, responsable des Bâtiments, fait part à
l’Assemblée des différents départs de locataires dans les appartements
communaux :
-
La vallée : studio Coquelicot - Marlène Bidaut le
-
La vallée : studio Bouton d’Or - Lionel Paquelier le
-
Le bourg : App. Ancienne Poste : Raphaël Charnay
le
Certaines demandes pour locations sont parvenues en
Mairie ; la Commission délibérera sur ces attributions.
Le Maire fait part aux Elus qu’il a été sollicité par M.
Laurent Dedieu d’une demande de location d’un chalet Loisirs « du Moulin
de la Vallée » pour une période d’un mois ; après discussion, le
Conseil Municipal, accepte de louer à M. Laurent Dedieu un chalet loisirs
pendant un mois, avec effet au 1er Septembre 2009.
6 - Bulletin Municipal 2009 :
Le Maire demande d’ores et déjà de
réfléchir à la prochaine édition du bulletin Municipal et une première réunion
est fixée au vendredi 25 septembre à
SYDESL : Eclairage Public :
Monsieur le Maire fait part du projet d’éclairage public - remplacement
matériel vétuste - « commandes », dossier n°09RVEP00554 transmis par
le SYDEL 71 et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 3 352.01
€ HT,
Le plan de financement mentionné dans le courrier précise
un coût de 1 010.00 € H.T. restant à la charge de la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
* Adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental
d’Electrification de Saône et Loire (SYDEL 71),
* Donne son accord sur le montant estimatif de la
contribution communale s’élevant à la somme de 1 010.00 € H.T.,
* Sollicite l’aide financière du Conseil Général,
* Dit que cette contribution communale inscrite au budget
communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDEL 71 via
le Syndicat Intercommunal d’Electrification du « nom de SIE »
* Autorise le SYDEL 71 à
transmettre au fournisseur d’électricité l’avis de modification du réseau
d’éclairage public pouvant entraîner une variation tarifaire du contrat
existant dont la référence est n° 09RVEP00554 ou un avis de création d’un
nouveau réseau d’éclairage public nécessitant la création d’un nouveau contrat,
- Se
réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès
du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.
Le Conseil
Municipal décide que dès l’installation des nouvelles commandes d’éclairage
public, la programmation de l’éclairage sera mise en place avec une
interruption des lampes à
SPANC du Clunisois : dans le cadre de la
nouvelle Loi sur l’eau et les dispositions que la Communauté de Communes
de Matour et sa Région a mis en place dans le cadre du Service Public
d’Assainissement Autonome - SPANC - (environ 1100 foyers). Ces installations de
réseau non collectif doivent faire l’objet d’un diagnostic avant le
Des réunions d’information
organisées par le Parc du Clunisois auront lieu à ce sujet très prochainement.
Agent Communal de la Voirie :
M. le Maire faire informe l’ensemble des Elus que M. Alain
Bourbon, a réussi l’examen professionnel d’adjoint technique territorial de 1ère
classe et qu’il serait opportun de créer le poste correspondant.
Le Conseil Municipal,
décide de créer le poste d’adjoint technique 1ère
classe sur la base horaire de 24/35e et de supprimer le poste
d’adjoint technique 2e classe à compter du
André souhaite que nos vitrines en
cours de réalisation soient opérationnelles dès le printemps 2010 ;
Fait part de dégradations régulières aux abords des Chalets
Loisirs « du Moulin de la Vallée »,
Christophe propose du rangement à
l’Atelier Municipal « de l’Etang Parniaud », les Elus se chargent de
ce nettoyage le samedi 10 Octobre prochain dès
Patrick, chargé de l’entretien du cimetière
communal, souhaite qu’un camion de grés lui soit livré avant « La
Toussaint » ; Christophe se charge de la commande auprès de
l’Entreprise TP Sivignon.
Nathalie fait part d’une demande de M.
Alain Dechenaux, instituteur à l’Ecole de TRAMBLY d’achat d’une poubelle fermée
et de la mise en place de distributeur de papier essuie mains dans le cadre de
la lutte contre la propagation de la grippe A/H1N1.
Ligne
de Trésorerie :
Après
avoir entendu le rapport de M. Le Maire sur les besoins ponctuels de
trésorerie,
Le Conseil Municipal,
Décide de renouveler auprès de la Caisse d’Epargne de
Autorise le Maire, à signer tout document relatif à ce
dossier avec la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche Comté.
Prochaine réunion du
Conseil Municipal,
Le vendredi 06 Novembre
2009, à
Salle de la Mairie.
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